Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site Réseau Transition les présentes mentions légales.
1. Informations générales
Nom de l’association : Réseau Transition
Statut : Association loi 1901 à but non lucratif (à compléter : numéro RNA ou SIREN/SIRET si disponible)
Siège social : 163 boulevard des États-Unis, 69008 Lyon, France
Contact : contact.reseautransition@gmail.com
Téléphone : 06 22 40 50 31
2. Responsabilité éditoriale
Responsable de la publication : [Nom et fonction à compléter – Président(e) de l’association]
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger
Adresse : https://www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’association Réseau Transition, sauf mention contraire.
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5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) :
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Ces données sont réservées à l’usage interne de l’association et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
La durée de conservation est limitée à la gestion administrative et associative (maximum 3 ans après la fin de l’adhésion).
Droits des personnes :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez : contact.reseautransition@gmail.com
6. Adhésion en ligne
En cas de mise en place d’un formulaire d’adhésion :
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Le paiement en ligne (si activé) est sécurisé et assuré par un prestataire tiers agréé (à préciser : ex. Stripe, PayPal, HelloAsso, etc.). L’association n’a pas accès aux données bancaires des adhérents.
7. Limitation de responsabilité
L’association Réseau Transition met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.